Taxi conventionné CPAM à Troyes
Transport médical assis sur prescription, facturé en tiers payant : vous n’avancez pas la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
Conventionné, c’est-à-dire ?
Un taxi conventionné est un taxi qui a signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cette signature ne change ni le véhicule, ni le compteur, ni le chauffeur — elle change une seule chose, et elle change tout pour le patient : elle autorise la facturation en tiers payant. Vous montez, nous vous conduisons à votre rendez-vous, et la part prise en charge par votre caisse ne sort jamais de votre poche.
Trois conditions ouvrent ce droit, et toutes se vérifient avant le départ : une prescription médicale de transport établie par votre médecin, un mode de transport adapté à votre état de santé, et — pour certains trajets seulement — l’accord préalable du service médical de votre caisse. Le reste nous revient : l’heure, l’accompagnement jusqu’à l’entrée du service, et la facture transmise à l’Assurance Maladie.
Le prix, lui, ne dépend pas du conventionnement. La course est relevée au compteur, selon les tarifs fixés par arrêté préfectoral pour l’Aube, comme n’importe quelle course de taxi du département — la convention passée avec l’Assurance Maladie y ajoute une remise, elle ne renchérit rien.
Ce que vous payez réellement
Deux questions différentes, souvent confondues : avancer les frais, et rester redevable de quelque chose. Le tiers payant règle la première ; votre situation décide de la seconde.
Vous n’avancez pas les frais
Nous pratiquons le tiers payant. La part prise en charge par l’Assurance Maladie est facturée directement à votre caisse : vous ne la réglez ni au départ, ni à l’arrivée, ni plus tard.
65 % dans le cas général
Un transport prescrit est remboursé à hauteur de 65 % du tarif conventionné (source : ameli.fr). La part restante est le plus souvent prise en charge par votre complémentaire santé.
100 % dans les situations prévues
La prise en charge est totale lorsque le transport est lié à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou à une autre situation d’exonération du ticket modérateur.
Ce qui peut rester dû
Hors exonération : la part complémentaire si vous n’avez pas de mutuelle, et la franchise médicale appliquée à chaque trajet, plafonnée sur l’année. Les montants en vigueur sont publiés sur ameli.fr.
Et le prix de la course, alors ?
Il n’existe pas de tarif « patient ». La course d’un taxi conventionné est relevée au compteur, selon les tarifs fixés par arrêté préfectoral pour le département de l’Aube : prise en charge 2,95 €, montant minimal d’une course 8,00 €, tarif kilométrique compris entre 1,16 € et 3,47 € selon l’horaire et selon que le véhicule rentre en charge ou à vide, heure d’attente 24,85 €.
Le conventionnement ne renchérit rien : la convention passée avec l’Assurance Maladie prévoit au contraire une remise sur le tarif préfectoral, dont le taux est arrêté au niveau départemental. Ces tarifs sont des maxima réglementés, situés sous les plafonds nationaux fixés pour 2026.
Voir le barème détailléVotre parcours, étape par étape
Cinq étapes, dans cet ordre. La première est celle que l’on saute le plus souvent, et c’est aussi la seule qui ne se rattrape pas après coup.
- 1
La prescription, avant le déplacement
Le médecin établit une prescription médicale de transport. Elle doit être rédigée avant le trajet : c’est elle qui ouvre le droit au remboursement et qui désigne le mode de transport adapté à votre état — taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance. Un trajet réalisé sans prescription préalable reste à votre charge, hors urgence constatée.
- 2
L’accord préalable, quand il est requis
Certains transports demandent en plus l’accord du service médical de votre caisse : les déplacements de longue distance et les transports répétés pour un même traitement, par exemple une série de séances. La demande est déposée par le médecin prescripteur, et l’absence de réponse dans le délai réglementaire vaut accord. Les seuils figurent sur le formulaire de prescription.
- 3
La réservation
Appelez-nous dès que le rendez-vous est fixé — les créneaux de dialyse et de radiothérapie se réservent en série, plusieurs semaines à l’avance. Précisez la date, l’heure du rendez-vous, l’établissement, l’adresse de prise en charge et la présence éventuelle d’un accompagnant ou d’une aide à la marche.
- 4
Le jour du trajet
Nous venons vous chercher à votre domicile et vous accompagnons jusqu’à l’entrée du service, puis au retour. Gardez à portée de main la prescription, votre carte Vitale et votre attestation de droits : ce sont ces pièces qui permettent la facturation en tiers payant.
- 5
La facturation
Nous établissons la facture en tiers payant et la transmettons à votre caisse. Vous signez le bordereau de transport ; vous ne réglez que ce qui reste éventuellement à votre charge, jamais la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
À préparer le jour du trajet
- La prescription médicale de transport
- La carte Vitale à jour
- L’attestation de droits
- La carte de votre complémentaire santé
- L’accord préalable, s’il a été demandé
- Le nom du service et l’heure du rendez-vous
Un doute sur une pièce ou sur un rendez-vous en série ? Appelez, nous regardons cela ensemble.
06 66 47 60 90Écrire un messageDe l’hôpital de Troyes aux centres de référence
Les trajets du quotidien dans l’Aube, et les liaisons vers les services spécialisés qui n’existent pas dans le département.
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Autres régions
Liste indicative, donnée pour situer les trajets les plus fréquents. Les distances sont des ordres de grandeur routiers depuis Troyes. Nous assurons le transport vers tout établissement mentionné sur votre prescription, en France.
Pourquoi un VTC ne peut pas faire un transport remboursé
Ce n’est pas une question de qualité de service : c’est le statut juridique de chaque activité qui décide de ce que l’Assurance Maladie peut rembourser.
Taxi conventionné
Détient une autorisation de stationnement délivrée par la commune et une carte professionnelle de conducteur de taxi. Peut signer une convention avec l’Assurance Maladie : c’est cette convention, et elle seule, qui ouvre le tiers payant et le remboursement du transport assis.
Véhicule sanitaire léger (VSL)
Relève d’une entreprise de transport sanitaire agréée par l’Agence régionale de santé. Même famille de prestation que le taxi conventionné — le transport assis professionnalisé — mais un statut différent. Le mode retenu est celui que le médecin coche sur la prescription.
VTC
Exerce uniquement sur réservation préalable et ne dispose pas d’autorisation de stationnement. Le conventionnement par l’Assurance Maladie ne lui est pas ouvert : une course VTC ne peut pas être remboursée au titre du transport de patients, quel que soit le motif médical du déplacement.
Vérifier qu’un taxi est bien conventionné
Nous ne publions pas la liste départementale : elle est tenue par l’Assurance Maladie, qui seule en garantit la mise à jour. Quatre repères permettent en revanche de contrôler un conventionnement en quelques secondes.
Taxidriver10 est conventionné par l’Assurance Maladie et pratique le tiers payant. Notre numéro de conventionnement vous est communiqué sur demande, avant la course.
Vos questions sur le transport conventionné
Les questions posées au téléphone, et leurs réponses écrites une bonne fois.
Aller plus loin
Les règles de prise en charge du transport, les taux de remboursement et le montant des franchises sont publiés par l’Assurance Maladie : frais de transport sur ameli.fr.